Tentative d’abrogation de la loi de 1969 : réactions favorables et questions...
Se réjouissant de la proposition de loi visant à abroger la loi de 1969 (http://www.depechestsiganes.fr/?p=3624), Francine Schutt-Jacob, vice présidente de l’UFAT, rappelle l’importance de la...
View ArticleProposition de loi : Statut des gens du voyage et sauvegarde de leur mode de vie
Le 31 juillet dernier, le sénateur Pierre Hérisson a déposé une proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage. Abordant l’ensemble des sujets, ce texte propose une révision des...
View ArticleProposition de loi : l’eau pour tous
Le 24 juillet dernier, Marie- Georges Buffet, députée (Gauche démocrate et républicaine) a déposée une proposition de loi visant à rendre l’eau accessible à tous les revenus. Ce texte propose de...
View ArticleLes voyageurs reviennent dans les débats parlementaires
Confidences : Le 9 octobre 2012, le groupe des sénateurs UMP a programmé pour février prochain la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi Hérisson sur le statut des gens du voyage. Le 10, le...
View ArticleProposition de loi : grands passages et évacuation forcée des gens du voyage
En avant première pour les Dépêches tsiganes, le texte de la proposition de loi « Visant à encadré des grands passages et à simplifier la mise en Œuvre de la procédure d’évacuation forcée », présentée...
View ArticleProposition de loi : Commémoration du génocide des tsiganes
Le député Jean-Jacques Candelier (GDR) a déposé le 10 octobre dernier une proposition de loi tendant à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des tsiganes. Vice président de la commission...
View ArticleLa commission des lois repousse le texte sur les grands passages
Assemblée nationale : Le 28 novembre dernier, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a donné un avis défavorable à l’ensemble de la proposition de loi visant à « encadrer les grands passages...
View Article« Occupations illégales »: une nouvelle proposition de loi UMP
Le député UMP de Vendée Yannick Moreau a lancé lundi 21 juillet une nouvelle proposition de loi discriminatoire à l’égard des gens du voyage puisqu’elle prévoit de durcir les sanctions en cas...
View ArticleAssemblée: une nouvelle PPL UMP hostile aux gens du voyage
Fin juillet le député UMP de Vendée Yannick Moreau avait marché dans les pas du sénateur UMP Pierre Hérisson en lançant une nouvelle proposition de loi discriminatoire à l’égard des gens du voyage...
View ArticleLa proposition de loi Raimbourg: une avancée notoire ou un simple leurre ?
La Proposition de loi Raimbourg doit être discutée à partir du 9 juin à l’Assemblée Nationale. Maître François Filipiak, avocat, se penche sur le contenu de cette nouvelle mouture. Il fait le point sur...
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